Termes et conditions

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Définitions et Interprétation

Définitions

Par ces termes et conditions:

  • Une société affiliée est une organisation qui, par rapport à un parti, contrôle, est contrôlée par ou partage un contrôle commun avec celui-ci ; Le “contrôle” est défini comme la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres éligibles au vote lors des élections d'administrateurs ou d'autres élections d'autorité de gestion.
  • Le pays est lié à la France.
  • Reformuler un Texte est désigné par le terme "Société" (également appelé "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord).
  • Le terme "appareil" désigne tout gadget capable d'accéder au service, y compris les tablettes numériques, les ordinateurs et les smartphones.
  • Le terme "Service" décrit le site web.
  • “Conditions générales” (parfois appelées “Conditions”) fait référence à ces termes et conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société pour l'utilisation du programme.
  • Tous les services ou matériels (tels que les informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être accessibles via le Service ou affichés dans celui-ci sont appelés services de médias sociaux tiers.
  • Site Reformuler un Texte, disponible sur https://www.reformuleruntexte.io/
  • Le cas échéant, “vous” fait référence à la personne utilisant le service ou ses ressources, ainsi qu'à toute société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle la personne agit.

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  • distributeurs d'annuaires en ligne;
  • portails sur Internet;
  • les sociétés comptables, juridiques et consultatives; et
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